Enquête Parcellaire n°3 du Faubourg Malepère - Toulouse

Faubourg Malepère

Oppidea aménage le quartier Faubourg Malepère, entrée Sud-Est de la commune de Toulouse.


Il a fait l’objet de l’ouverture d’une 3e enquête parcellaire complémentaire, afin de déterminer les parcelles nécessaires à l’élargissement de la route de Revel et de la route de Labège, axes de circulation essentiels pour l’accès à la ZAC Malepère, et d’en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.


Cette enquête était nécessaire pour deux raisons :

  • des modifications d’emprises intervenues sur des parcelles identifiées lors de la 2e enquête.
  • des nouvelles parcelles identifiées sur le secteur de la route de Labège.

 

L’enquête a eu lieu du lundi 27 novembre 2023 minuit au vendredi 15 décembre 2023 à 17h.


Tous les documents relatifs à cette procédure sont téléchargeables ci-dessous.

 

Le dossier est également disponible sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne en cliquant ici.

Documents relatifs à l'enquête parcellaire

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