Mail Tolosan : l'enquête publique a eu lieu du 21 septembre au 27 octobre 2023

Implanté sur la commune de Merville, Mail Tolosan est un parc d’activités nouvelle génération aménagé par Oppidea pour la Communauté de communes des Hauts Tolosans.  

Avant d’entrer en phase opérationnelle, Mail Tolosan a fait l’objet d’une enquête publique. Elle s'est déroulée du jeudi 21 septembre au vendredi 27 octobre 2023. 

Mise en place d'un registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/enquetezacmailtolosan

Avis règlementaire d'ouverture d'enquete publique unique

• Avis règlementaire d'enquête publique

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Arrêtés préfectoraux

• Arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 8 février 2024

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• Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 6 mai 2024

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