Enquête publique du Parc de l’Escalette - Pibrac

Le projet de la ZAC du Parc de l'Escalette à Pibrac a été porté à enquête publique du 1er septembre au 3 octobre 2014.

Cette enquête publique portait sur quatre objets :

• la Déclaration d’Utilité Publique ;
• l’enquête parcellaire ;
• la mise en compatibilité du Plu de Toulouse Métropole - commune de Pibrac,
• le dossier Déclaration Loi sur l’Eau.

Un avis favorable a été rendu pour les 4 objets.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont publiés et consultables sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne.