Mail Tolosan : l'enquête publique aura lieu du 21 septembre au 27 octobre 2023

Implanté sur la commune de Merville, Mail Tolosan est un parc d’activités nouvelle génération aménagé par Oppidea pour la Communauté de communes des Hauts Tolosans.  

Avant d’entrer en phase opérationnelle, Mail Tolosan fait l’objet d’une enquête publique. Elle se déroulera du jeudi 21 septembre au vendredi 27 octobre inclus.

Vous pourrez ainsi découvrir et comprendre ce projet urbain, mais également faire part de vos observations.

Retrouvez toutes les informations dans l'Avis règlementaire en cliquant ici.

Comment s’informer et participer ?

> Consulter le dossier d’enquête
• à la Communauté de communes des Hauts Tolosans, située 1230 rue des Pyrénées, 31330 Grenade
• à la mairie de Merville, lieu d’enquête, située place du 11 novembre 1918, 31330 Merville.
• sur le site internet de la préfecture : www.haute-garonne.gouv.fr
• sur le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/enquetezacmailtolosan

> Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences
Siège de la communauté de communes des Hauts Tolosans
•    Jeudi 21 septembre 2023 9 h à 12 h
•    Vendredi 27 octobre 2023 14 h à 17 h

Mairie de Merville
•    Mercredi 27 septembre 2023 9 h à 12 h
•    Vendredi 6 octobre 2023 14 h à 17 h

Pôle économique de la communauté de communes des Hauts Tolosans (10, allées Alsace-Lorraine 31330 Grenade)
•    Samedi 14 octobre 2023 9 h à 12 h

> Déposer vos remarques et consulter celles des autres contributeurs
• Sur l’un des registres d’enquête publique unique ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes des Hauts Tolosans et de la Mairie de Merville.
• Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique unique : https://www.registre-numerique.fr/enquetezacmailtolosan

> S’adresser par courrier postal ou électronique à au commissaire enquêteur
• Par courrier postal : au siège de l’enquête publique, en inscrivant sur l’enveloppe
« Enquête publique sur le projet de la ZAC Mail Tolosan – À l’attention de monsieur Didier Guichard commissaire enquêteur - Communauté de communes des Hauts Tolosans, située 1230 rue des Pyrénées, 31330 Grenade »
• Par courrier électronique à l’adresse suivante :  enquetezacmailtolosan@mail.registre-numerique.fr